L’investissement touristique connait depuis peu une évolution montante suivant les caractéristiques de chaque région (pôles structurant et les pôles d’appuis), orienté par trois axes principaux :
– 1-Investir tous les territoires de la wilaya et éviter toute concentration sur les agglomérations urbaines (segments de l’hébergement chez l’habitant)
– 2- Diversifier vers d’autres segments que l’hôtellerie c’est-a-dire vers les loisirs, l’animation……….….etc.
– 3-Monter en qualité (classement 2** et plus), pour tenir compte des nouvelles attentes, en matière de confort et de fonctionnalité, des clientèles (nouveaux classement des établissements hôtelières et restaurants touristiques)
1 -1/ Activité hôtelière
Loi n°99-01 du 6 janvier 1999 fixant les règles relatives à l’hébergement hôtelier (JO n°2 – 1999)
1-1-1/ Exploitation des établissements hôteliers :
Décret exécutif n°19-158, qui définit les établissements hôteliers et définit les conditions et modalités de leur exploitation, leur classement et l’agrément de leurs gestionnaires.
1-1-2/Classification des établissements hôteliers :
Décret exécutif n° 19-158, qui définit les établissements hôteliers et précise les conditions et modalités de leur exploitation, leur classement et l’agrément de leurs gérants.
1-1-3/ Commission d’étude des plans des projets hôteliers :
Décret exécutif n° 2000-131 du 11 juin 2000 précisant la composition de la commission chargée d’étudier les plans des projets hôteliers et leur mode de fonctionnement (JO n° 35-2000)
1-1-4/ Agrément de la direction d’un établissement hôtelier :
Décret exécutif n°19-158, qui définit les établissements hôteliers et définit les conditions et modalités de leur exploitation, leur classement et l’agrément de leurs gestionnaires.
1-1-5- Note statistique des établissements hôteliers :
Décret exécutif n° 2000-133 du 11 juin 2000 précisant les conditions et modalités d’élaboration de la note statistique sur les établissements hôteliers (JO n° 35 – 2000)
1-1-6/ badge établissements hôteliers :
Décret exécutif n°19-158, qui définit les établissements hôteliers et définit les conditions et modalités de leur exploitation, leur classement et l’agrément de leurs gestionnaires.
1-1-7/ Règles de construction et de préparation des établissements hôteliers :
Décret exécutif n°06-325 du 18 septembre 2006 précisant les règles de construction et de préparation des établissements hôteliers (JO n°58 – 2006).
1-2/ Activité de l’agence de tourisme et de voyages :
Loi n°06-99 du 4 avril 1999, définit les règles régissant l’activité de l’agence de tourisme et de voyages. (JO n° 24-1999)
Décret exécutif n°161-17 du 15 mai 2017 fixant les conditions de créations et les modalités d’exploitation des agences de tourisme et de voyage.
La décision datée le 05/10/2017 détermine les caractéristiques des installations physiques de l’agence de tourisme et de voyage.
1-3/ Exploitation des eaux thermales
Décret exécutif n°07-69 du 19 février 2007 fixant les conditions et modalités d’octroi de la concession d’utilisation et d’exploitation des eaux thermales. (Jo n° 13-2007)
1-5/ Activité Guide Touristique :
Décret exécutif n° 06-224 du 21 juin 2006 précisant les conditions et modalités d’exercice de l’activité de guide en tourisme. (JO n°42 du 25 juin 2006)
Arrêt du 18 mars 2008, précisant les deux crédits modèles pour un guide en tourisme, ainsi qu’une carte de guide en tourisme. (JO n°27 – 2008)
Loi n° 03-01 du 17 février 2003, relative au developpent durable du tourisme (JO n° 11 – 2003)
Loi n° 03-03 du 17 février 2003, relative aux zones d’expansion et aux sites touristiques (JO n° 11 – 2003)
Décret exécutif n°15-78 du 2 mars, correspondant au décret exécutif n°07-86 du 11 mars 2007 précisant les modalités d’élaboration du plan d’aménagement d’extension zones et sites touristiques.(JO N 12/ 2015)